Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

• Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre colle-art-bea.com et le client.

• Colle-art-bea.com se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.

• Ces conditions générales de vente s’appliquent à la commande et à l’envoi de la marchandise que vous, en tant que client, avez commandée via le formulaire de commande ou par mail à l’adresse hello@colle-art-bea.com. En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Les articles

• Tableaux originaux et uniques ;

• Reproductions d’art en éditions limitées et numérotées ;

• Littérature jeunesse illustrée.

La propriété intellectuelle de tous les articles proposés appartient à colle-art-bea.com.

Authenticité

• Chaque tableau et chaque reproduction est remis avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

Droits d’auteur

• Droits de reproduction réservés. La vente d’une œuvre ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.

• L’artiste demeure le titulaire de tous ses droits d’auteur, y inclus du droit de reproduire l’œuvre sous toutes formes et selon tous procédés, et ce, pour tous pays et pour la durée du droit d’auteur.

• L’acquéreur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ces éléments, y compris sur internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

Visuel

• Sur le site, la reproduction photographique de chaque article est conforme à l’original. Cependant, il se peut que les couleurs des images diffèrent légèrement selon les réglages effectués sur un ordinateur.

Vente

• Un client intéressé par l’acquisition d’un article reçoit une facture à l’adresse mail communiquée par le client.

• La facture comprend le prix de l’article ainsi que le montant des frais d’envoi (s’il y a lieu).

• Le paiement de la commande doit être honoré dans un délai de 30 jours au maximum après l'émission de la facture.

• La marchandise est envoyée, par voie postale, uniquement après réception du paiement complet de la commande (frais d’envoi compris).

• La marchandise peut également être retirée au Showroom de l'artiste, uniquement après réception du paiement complet de la commande.

Colle-art-bea.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client notamment s’il existe un litige relatif au paiement d'une commande, si le paiement est refusé par l’établissement bancaire ou si la commande est jugée frauduleuse.

Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire

• QR-facture

Prix

• Les prix indiqués sur le site ainsi que les frais d’envoi sont en Francs suisses.

• Colle-art-bea.com n’étant pas soumise au paiement à la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA n’est pas facturée.

• Colle-art-bea.com se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.

Facture finale

• La facture finale est calculée sur la base du prix de l’article commandé et de la participation aux frais d’envoi.

Réserve de propriété

• Colle-art-bea.com reste propriétaire de la marchandise jusqu’à paiement complet de celle-ci.

Délais d’envoi

• 5 jours ouvrés après réception du paiement complet de la commande.

Veuillez noter que ces délais sont là à titre informatif et ne sont pas garantis. Ils peuvent varier en fonction du volume de commandes reçues.

Transporteur

• Les commandes sont expédiées par le service de la Poste Suisse.

Livraison

• Colle-art-bea.com livre en Suisse et au Liechtenstein.

• Les œuvres originales sont soigneusement emballées, protégées et assurées.

• Les éditions limitées sont soigneusement emballées et protégées.

• Les livres sont soigneusement emballés et protégés.

• Le numéro de suivi de l’envoi est communiqué à l’adresse mail fournie par le client.

• La livraison se fait à l’adresse de livraison communiquée par le client.

• Il est possible de récupérer la marchandise au Showroom de l’artiste.

Frais d’envoi

• Les frais d’envoi sont calculés en fonction de la taille et du poids du colis.

• En cas de livraison fractionnée, aucun frais supplémentaire n’est facturé par colle-art-bea.com. 

Dégâts lors de la livraison

• Tout dégât de transport (par exemple un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur, La Poste Suisse, lors de la livraison. Faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Vérification de la marchandise

• Le client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison.

• Pour bénéficier d’un droit de retour suite à une erreur de livraison d'une œuvre, le client doit formuler une réclamation auprès de colle-art-bea.com dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise. La formulation de cette réclamation doit exclusivement être faite par mail et à l’adresse suivante : hello@colle-art-bea.com.

• Après acceptation de la réclamation de la part de colle-art-bea.com, le client dispose de 10 jours, pour retourner la commande pour échange ou remboursement sans pénalité. Dans ce cas précis, les frais d’envoi sont à la charge de colle-art-bea.com.

• Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et/ou dans les délais impartis dégagera colle-art-bea.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

• Pour respecter le délai d’annulation d’une commande, le client doit annoncer, avant l’envoi de la marchandise, par mail à hello@colle-art-bea.com sa décision de rétractation.

• Colle-art-bea.com conseille au client de passer une commande uniquement lorsqu’il est sûr de son choix.

• Aucun remboursement ou annulation ne sera accepté une fois la marchandise envoyée.

Protection des données

• En acceptant les conditions générales de vente, le client confirme son accord à l'utilisation de ses données par colle-art-bea.com pour, exclusivement et uniquement, son usage interne.

• Colle-art-bea.com s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

• Le client a la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment.

Litige

• En cas de litige, le client s’adressera en priorité à colle-art-bea.com qui s'efforcera de trouver une solution équitable pour les deux parties.

• Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout différend juridique entre le client et colle-art-bea.com est soumis au droit suisse. Colle-art-bea.com se réserve le choix du tribunal à saisir.

• Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente, le Code des obligations de la Confédération suisse s'applique.

Contact

• Pour tout renseignement ou complément d’information, colle-art-bea.com reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :

hello@colle-art-bea.com

Adresse postale :

Beatrice Sartori

Avenue Haldimand 95A

CH – 1400 Yverdon-les-Bains